Plateforme iCampus
règles d'usage

2019/2020

Nous vous invitons à consulter les règles d'usage exposées ci-dessous. En faisant usage de la plateforme iCampus, vous déclarez accepter l'ensemble de ces règles.
Les droits que l'université de la Sorbonne Nouvelle - Paris 3 pourrait détenir ne se trouvent toutefois pas limités par ces dispositions.

Préambule

Les présentes règles d'usage sont portées à la connaissance de tout.e utilisateur.rice de la plateforme iCampus de l'université Sorbonne Nouvelle - Paris 3. Elles précisent de manière non exhaustive et non limitative les conditions dans lesquelles est accordée à l'utilisateur.rice l'autorisation non exclusive d'utiliser la plateforme.

Par utilisateur.rice, s'entend toute personne ayant accès, grâce à un code et un mot de passe strictement personnel et non cessible, aux ressources et informations de la plateforme iCampus, quel que soit son statut, pour une durée déterminée par ce dernier. L'étudiant.e devra avoir été régulièrement inscrit.e à l'université de la Sorbonne Nouvelle - Paris 3 avant d'avoir accès à la plateforme.

iCampus est le service de cours en ligne de l'université de la Sorbonne Nouvelle - Paris 3. Ce service repose sur le logiciel libre Moodle.

iCampus fait partie de l'ENT iSorbonne.

Règles communes

Respect de la propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les informations, les données et le contenu des cours présents sur cette plateforme relèvent de la législation française sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Les fichiers pouvant être téléchargés le sont pour un usage strictement personnel à des fins d'information ou d'études.
Aucune utilisation à des fins commerciales n'est autorisée.
Aucune diffusion à une tierce personne n'est autorisée, même à titre gratuit.

Traitement des données personnelles

Le traitement des données mises en ligne sur la plateforme a pour finalité la gestion administrative et pédagogique des étudiant.e.s sur la base de la mission de service public d’enseignement dévolue à l’Université. Ces données sont destinées aux services administratifs et aux enseignants de l’ENEAD. Le délai de conservation s’établit sur une base active de 2 ans puis d’un archivage définitif conformément à l’article 89 du règlement européen sur la protection des données. L’utilisateur.rice dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité des données vous concernant en adressant une demande à l’adresse suivante dpd@sorbonne-nouvelle.fr

Respect de la vie privée

Le droit à la vie privée, le droit à l'image et le droit de représentation implique qu'aucune image ou information relative à la vie privée d'autrui ne doit être mise en ligne sur la plateforme iCampus sans le consentement express de la personne.

Responsabilité en matière de transmission d'informations

L’utilisateur.rice veillera à rédiger ses contributions dans une orthographe et un format lisibles par tous. Le langage SMS est à proscrire.

Les administrateur.rice.s et les enseignant.e.s se réservent le droit de supprimer les messages diffusés via les forums et ce sans préavis :

Pour la communication sur les forums, l’utilisateur.rice se référera au document sur l’usage des forums.

Les messages privés sont de la responsabilité de leurs auteur.rice.s.

Maintenance de la plateforme

L'utilisateur.rice est informé.e :

Ces interventions peuvent rendre partiellement ou totalement inaccessible la plateforme pendant la période où elles sont réalisées. L’utilisateur.rice sera informé.e de la durée pendant laquelle la plateforme pourrait être partiellement ou totalement inaccessible.

Liens hypertextes

Les liens hypertextes font quitter la plateforme. Les sites cibles ne sont pas sous le contrôle de cette dernière. Par conséquent, l'Université Sorbonne Nouvelle - Paris 3 décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites.

Mention finale

L'Université de la Sorbonne Nouvelle - Paris 3 se réserve le droit de modifier ce présent document sans préavis. Les utilisateur.rice.s en seront alors informé.e.s.

Paris, le 1er septembre 2019.